Place-des-arts

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site de vente d’oeuvres d’art www.place-des-arts.com. Nous invitons les utilisateurs du site internet à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de protection des données personnelles pour naviguer et commander sur le site.

L’utilisation du site ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière des Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de protection des données personnelles dont l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance.

Date de la dernière modification : 16 janvier 2023.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV“) régissent les relations entre Place des Arts et le Client consommateur ou professionnel.

Depuis 1997, Place des Arts est spécialisée dans l’achat, la vente et l’édition d’estampes originales et d’affiches de collection et propose également des peintures, des sculptures et des photographies. Place des Arts assure la commercialisation des oeuvres d’art via le www.place-des-arts.com : plus de 23 000 oeuvres sont disponibles et des nouveautés sont mises en ligne chaque semaine.

Place des Arts offre à ses clients un service de recherche et de courtage d’oeuvres d’art. Vous recherchez les oeuvres d’un artiste ? N’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse suivante : contact@place-des-arts.com.

Les utilisateurs souhaitant vendre des oeuvres peuvent contacter notre service achat à l’adresse suivante : contact@place-des-arts.com.

Expert reconnu en estampes modernes et contemporaines, Place des Arts est membre de la Chambre Syndicale de l’Estampe, du Dessin et du Tableau regroupant les spécialistes de l’estampe et des oeuvres sur papier en France.

Place des Arts exerce son activité dans le respect du Code de déontologie et la charte de l’estampe originale du Syndicat disponibles au lien suivant : http://www.csedt.org/deontologie/.

Place des Arts se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation ou de validation de la commande du Client.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

- « Client » : Personne physique majeure acquérant une ou plusieurs Oeuvres par le biais du Site ;

- « Commande » : Ordre d’achat du Client portant sur une ou plusieurs Oeuvres sur le Site ;

- « Œuvre » : toute œuvre d’art proposée à la vente sur le Site ;

- « Site » : désigne le site internet http://www.place-des-arts.com/fr/.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les termes et conditions d’utilisation du Site, les modalités de Commande ainsi que les obligations des parties au titre du contrat de vente.

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES OEUVRES

3.1 Caractéristiques des Oeuvres

Les Œuvres disponibles sur le Site sont des œuvres d’art uniques ou à tirage limité et, sauf mention contraire, sont réputées être en très bon état de conservation et non encadrées.

Les notices descriptives des Oeuvres publiées sur le Site sont rédigées avec le plus grand soin mais peuvent néanmoins comporter des erreurs ou des omissions (non connues au jour de leur rédaction). Dans ce cas, la responsabilité de Place des Arts ne saurait en aucun cas être engagée.

Les photographies des Oeuvres ne sont pas contractuelles. La justification du tirage ou l’aspect de la signature peuvent varier d’une épreuve à une autre lorsque Place des Arts dispose de plusieurs exemplaires d’une Oeuvre.

3.2 Disponibilité des Oeuvres

Les Oeuvres sont disponibles en quantité limitée et peuvent à tout moment ne plus être disponibles à la vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’une Oeuvre après passation de la Commande, Place des Arts informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra annuler sa commande ou choisir une autre Œuvre disponible en remplacement.

3.3 Certificat d’authenticité

Place des Arts émet un certificat d’authenticité pour les estampes d’une valeur supérieure à 100 €, les affiches d’une valeur supérieure à 500 € ainsi que pour les oeuvres uniques.

Spécialiste de l’estampe depuis 1997, Place des Arts est reconnu pour son expertise et ses connaissances techniques en matière d’estampe moderne et contemporaine.

Place des Arts émet des avis d’expertise fondés sur un examen précis de l’oeuvre et une bibliographie permettant de rattacher l’oeuvre à un artiste, une période et d’en apprécier la valeur pécuniaire. Membre de la chambre syndicale de l’Estampe, du Dessin et du Tableau, Place des Arts exerce son activité dans le respect du Code de déontologie et de la charte de l’estampe originale (https://www.csedt.org/deontologie/).

Le certificat d’authenticité garantit l’authenticité de l’oeuvre d’art (sauf réserve expresse) : l’oeuvre est décrite avec la plus grande précision, mentionne les informations bibliographiques en possession de Place des Arts et garantit l’authenticité de la signature lorsqu’elle est manuscrite.

Le certificat d’authenticité constitue l’avis d’un expert au jour de sa rédaction et malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la véracité des informations, peut comporter des erreurs ou des omissions dont Place des Arts n’avait pas connaissance lors de sa rédaction. Dans ce cas, la responsabilité de Place des Arts ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 - CONTRAT DE VENTE

1) Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles de l’Oeuvre et de son prix ;

2) Le Client sélectionne la ou les Oeuvre(s) qu’il souhaite acheter, disponibles dans le panier ;

3) Le Client vérifie, corrige si besoin, sa Commande et remplit ses coordonnées personnelles ;

5) Le Client valide définitivement sa Commande et procède au paiement ;

6) Le Client reçoit par email le récapitulatif de sa Commande ;

7) Place des Arts confirme la Commande et s’engage à l’expédier dans les plus brefs délais.

Néanmoins, Place des Arts se réserve le droit de ne pas confirmer tout ou partie d’une Commande notamment pour les raisons suivantes :

- L’indisponibilité d’une Oeuvre. Le Client est alors informé dans les plus brefs délais : il peut choisir une autre Oeuvre ou demander le remboursement du prix de l’Oeuvre et des frais de livraison associés ;

- La Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait toute forme de risque ;
- En cas de doute sur l’identité du Client et la titularité du mode de paiement pour éviter toute usurpation d’identité ou paiement frauduleux.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des Oeuvres indiqués sur le Site s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiquées sur les notices des Oeuvres. Les paiements sont acceptés uniquement en euros et les prix indiqués dans les devises étrangères sont donnés à titre indicatif.

Les Frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la validation définitive de la Commande.

Si la déclaration et le paiement de droits de douane, d’importation ou de taxes locales sont exigibles, ils sont à la charge du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.2 Modalité de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Mollie.

Place des Arts n’a pas accès aux informations bancaires du Client et ne les conserve pas. Ses coordonnées lui seront donc demandées à chaque nouvelle Commande.

ARTICLE 6 - PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

L’Oeuvre demeure la propriété de Place des Arts jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

A l’égard du Client consommateur, le transfert des risques a lieu lors de la réception du bien par le Client consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client consommateur. A l’égard du Client non consommateur, le transfert des risques a lieu lors du paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

Place des Arts expédie dans le monde entier par La Poste en Colissimo ou par DHL à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Les oeuvres sont protégées durant le transport par un emballage spécifique : les oeuvres sont roulées et emballés dans un tube en carton. Néanmoins, en raison des caractéristiques de certaines Oeuvres (fragilité, prix, taille, poids…), Place des Arts pourra envoyer les Oeuvres à plat, en caisse ou imposer le recours à un mode de livraison spécifique par transporteur spécialisé.

Les frais de livraison des Commandes sont fixes quels que soit le nombre d’Oeuvres commandées.

Frais de livraison et d’emballage par Commande :

France métropolitaine : 15 €

Zone 1 (Allemagne, Autriche, Benelux, Espagne, Italie…) : 25 €

Zone 2 (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Mexique, Corée du Sud, Japon,…) : 35 €

Zone 3 (Russie, Australie, Amérique du Sud, Afrique…) : 50 €

Liste complète des pays par zone :

Zone 1 : Allemagne, Autriche, Bénélux, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Zone 2 : Royaume-Uni, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Bangladesh, Bosnie, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, Egypte, Emirats Arabes Unis (EAU), Etats-Unis, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hong Kong, Indonésie, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Lichtenstein, Macédoine, Maroc, Malaisie, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monténégro, Norvège, Philippines, Réunion, Serbie, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Vietnam, Japon.

Zone 3 : Reste de l’Afrique, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Barhein, Bélize, Bermudes, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bonaire, Brunei, Brésil, Iles Canaries, Cap vert, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, Groenland, Guatemala, Géorgie, Honduras, Irak, Iran, Islande, Jamaique, Jordanie, Koweit, Laos, Macao, Madagascar, Maldives, Ile Maurice, Nicaragua, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie, Paraguay, Polynésie, Porto-Rico, Pérou, Qatar, Russie, Ukraine, Uruguay, Venezuela.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

Les Oeuvres vendues sur le Site sont des biens de collection fragiles, à manipuler et emballer avec précaution. Il est donc conseillé au Client consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation, de contacter Place des Arts pour trouver une solution amiable à l’adresse suivante : contact@place-des-arts.com. Place des Arts s’engage à répondre dans les plus brefs délais à la demande du Client.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client consommateur (établit dans l’Union européenne et en Suisse) ayant commandé une Oeuvre sur le Site dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Œuvre pour exercer son droit de rétraction (sans justification ou pénalité).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa volonté de se rétracter auprès de Place des Arts par déclaration dénuée de toute ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) ou via le formulaire suivant (=lien téléchargement à venir).

Le Client peut également recourir au formulaire de rétractation suivant :

A l'attention de PLACE DES ARTS, 3 rue de Téhéran 75008 Paris, France :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le refus de prendre livraison de l’Oeuvre ou le simple retour de l’Oeuvre sans déclaration ne constituent pas à eux seuls exercice du droit de rétractation.

8.2 Retour de la Commande

A compter de la réception de la notification d’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose au plus tard de quatorze (14) jours pour retourner tout ou partie de la Commande.

Les frais de livraison retour sont à la charge du Client.

Le Client est invité à suivre les instructions données par Place des Arts pour emballer et procéder au retour de la/les Oeuvre(s) :

- Le Client doit retourner l’Oeuvre dans son emballage d’origine ;

- Le Client doit mettre en oeuvre les indications données par Place des Arts ;

- Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour retourner l’Oeuvre dans son état initial.

Toute Œuvre retournée doit être conforme à l’état dans lequel l’Oeuvre a été vendue.

A réception du colis, Place des Arts ouvrira le colis et examinera attentivement l’état de l’Oeuvre retournée. En cas de négligence manifeste dans l'emballage des œuvres,

Place des Arts se réserve le droit de faire ouvrir le colis par un huissier de justice à la charge du client. Les Œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du Client dans l’emballage et le transport de l’Oeuvre, ne seront pas reprises par Place des Arts et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

8.3 Conditions de remboursement du Client

Place des Arts remboursera au Client le prix de l’Oeuvre retournée ainsi que les frais de livraison initiaux dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la rétractation du Client.

Place des Arts se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception de l’Oeuvre. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf demande expresse. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 9 - LANGUE UTILISEE

Les présentes CGV sont rédigées en français et sont traduites en langue étrangère à titre indicatif. En cas de litige, les CGV rédigées en français prévalent sur toute autre version en langue étrangère ou document contradictoire.

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Place des Arts à l’adresse suivante : contact@place-des-arts.com. Place des Arts s’engage à trouver une solution amiable avec le Client.

Seulement après démarche préalable écrite du Client auprès de Place des Arts, le Client consommateur peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

ARTICLE 11 - JUGE COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève du Tribunal de Commerce de Paris, sans préjudice de l’application de la loi et de la compétence du juge du lieu de résidence du Client consommateur (établit dans l’Union européenne ou en Suisse).

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Place des Arts est protégée au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie du signe précité est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation totale ou partielle du Site pour des raisons commerciales ou professionnelles, sans l’autorisation écrite et préalable de Place des Arts, est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET POLITIQUE COOKIES

Place des Arts accorde une place essentielle à la protection des Données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l'utilisation de nos services. Responsable de traitement, Place des Arts s’engage à protéger, assurer la sécurité, la confidentialité, la non altération et la disponibilité des données à caractère personnel collectées.

Place des Arts est amené à collecter, traiter, et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») de l’Utilisateur du Site dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées auprès de l'Utilisateur :

- Coordonnées personnelles telles que nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail et postale… ;

- L’historique de l’activité sur le Site et des relations avec Place des Arts (demandes et achats passés, panier d’achat, sélection, préférences de goût…).

2. FINALITE DE LA COLLECTE

Place des Arts est amené à conserver les données personnelles de l'Utilisateur afin de :

- Gérer les Commandes et les relations avec l’Utilisateur ;
- Conserver les préférences et la sélection de l’Utilisateur pour améliorer son expérience utilisateur ;
- Envoyer des newsletters et offres spéciales à l’Utilisateur ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires.

Place des Arts ne conserve pas les données bancaires de l’Utilisateur.

3. PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de son activité, Place des Arts peut être amené à partager tout ou partie des données personnelles de l'Utilisateur avec un tiers, exclusivement dans les cas suivants :

- La prestation de service (transport, service douanier, paiement en ligne sécurisé) ;

- La vérification de la conformité des opérations liées directement ou indirectement au processus de vente (aux autorités administratives et judiciaires compétentes et habilitées à obtenir ces informations).

4. DROITS DE L'UTILISATEUR

Les Données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution des Services fournis par Place des Arts notamment via le Site. Les Données personnelles sont traitées avec l'accord de l'Utilisateur, si ce dernier souhaite retirer son consentement, il doit cesser d'utiliser le Site et ses Services.

Néanmoins, l'Utilisateur dispose à tout moment de droits relatifs à ses Données personnelles :

- Ne plus recevoir d'annonces ou révoquer tout accord préalablement donné par mail ;
- Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des Données personnelles le concernant.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser une demande par mail à l'adresse suivante : contact@place-des-arts.com. Chaque demande doit être accompagnée de la copie d'un titre d'identité portant signature de l'Utilisateur et précisant l'adresse de réponse.

5. GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) afin de faciliter la navigation et la connexion de l’Utilisateur au Site.

Lors de la première connexion de l'Utilisateur sur le Site, une bannière d'avertissement s'affiche pour demander si l'Utilisateur consent à l'utilisation des cookies. Chaque fois que l'Utilisateur revient sur le Site, le navigateur récupère le fichier et l'envoie au serveur du Site. L'Utilisateur peut aussi continuer la navigation sur le Site tout en refusant les cookies mais peut voir l'accès au Site restreint.

Les cookies du Site poursuivent uniquement les finalités suivantes :

- Récolter les données de navigation (adresse IP de l'ordinateur, date et heure de connexion) ;
- Mémoriser les préférences d’utilisation du Site et ses Services (langue, préférences d’affichage du Site, identification du compte de l’Utilisateur).

Place des Arts utilise uniquement des cookies de fonctionnement interne. Néanmoins, Place des Arts a recours à des service tiers suceptibles d’enregistrer des cookies et de récolter les Données personnelles de l’Utilisateur qui doit se référer à la politique de confidentialité des services tiers.